Des décisions publiques qui tiennent en cas de recours.
Permis, offres et demandes d’aide contrôlés pour leur complétude et leur cohérence, avec les preuves conservées pour chaque décision.
Pourquoi ces dossiers s’accumulent
Permis, offres et demandes de prestations arrivent plus vite que les agents ne peuvent les vérifier.
Complétude, identité et validité des attestations se contrôlent à la main, souvent pendant que court un délai légal.
Une décision prise sur un dossier incomplet est celle qui revient en recours.
Ce que Ceertia vérifie vraiment
La demande de permis est-elle complète avant que le délai d’instruction ne commence ?
Le candidat remplit-il chaque exigence administrative ?
L’identité et l’adresse déclarées sont-elles cohérentes dans toute la demande ?
Les attestations sont-elles valides à la date de la décision ?
Cette demande a-t-elle déjà été tranchée sous une autre référence ?
Chaque question est une règle. Chaque réponse est un verdict, avec ses preuves.
Un niveau de risque par dossier, toujours sourcé
Ceertia recoupe aussi chaque dossier avec les registres publics officiels connectés pour votre cas d’usage et avec votre propre historique.
La décision reste à votre équipe
Chaque verdict montre ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Vos équipes décident, avec un journal d’audit complet.
Études de cas
Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
Lire le cas Secteur public · Scénario d’illustrationDes offres jugées sur le fond, une fois la conformité régléeUn service des marchés publics où chaque consultation démarrait par une phase de contrôle de conformité administrative avant toute évaluation technique.
Lire le cas Secteur public · Scénario d’illustrationDes décisions d’aide qui tiennent en cas de recoursUn organisme de prestations sociales dont les refus étaient régulièrement contestés, et dont les dossiers ne montraient pas toujours ce qui avait été contrôlé.
Lire le casEnregistrements OrNsoft : SAM · CAGE 0B2Q6 · UEI T9NPFG9J21J9 · UNGM · fournisseur 415361.