Des offres jugées sur le fond, une fois la conformité réglée
Un service des marchés publics où chaque consultation démarrait par une phase de contrôle de conformité administrative avant toute évaluation technique.
La situation
Un service des marchés publics. Chaque consultation démarre par une phase de conformité administrative qui doit s’appliquer à l’identique à tous les candidats avant même d’examiner le fond technique.
La conformité administrative était vérifiée en commission, pièce par pièce, consommant du temps avant le début de l’évaluation. Un candidat écarté sur un point de forme contestait son exclusion, et la commission ne pouvait pas toujours montrer son raisonnement.
La règle appliquée par Ceertia
Chaque offre doit comporter des attestations fiscales et sociales valides à la date limite de dépôt.
Le déroulé
Le dossier arrive avec l’offre, l’immatriculation, les attestations fiscales, les attestations sociales, les attestations d’assurance et les références techniques.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage par type de consultation déclare les pièces administratives exigées et contrôle chacune en présence et en validité à la date limite.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- La conformité administrative était vérifiée en commission, pièce par pièce.
- Un candidat écarté sur un point de forme contestait son exclusion.
- L’évaluation technique démarrait tard et se faisait sous pression.
- La conformité administrative est établie dès la réception, à l’identique pour chaque candidat.
- Les exclusions citent la pièce manquante ou périmée et la règle qui l’exigeait.
- Le temps de la commission va au fond technique.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
Lire le cas Secteur publicDes décisions d’aide qui tiennent en cas de recoursUn organisme de prestations sociales dont les refus étaient régulièrement contestés, et dont les dossiers ne montraient pas toujours ce qui avait été contrôlé.
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