Des décisions d’aide qui tiennent en cas de recours
Un organisme de prestations sociales dont les refus étaient régulièrement contestés, et dont les dossiers ne montraient pas toujours ce qui avait été contrôlé.
La situation
Un organisme de prestations sociales qui décide du droit sur la base de pièces fournies par le demandeur. Ses refus sont régulièrement contestés, et un recours lui demande de montrer ce qu’il a contrôlé et pourquoi.
Un refus était justifié par ce que l’instructeur pouvait se rappeler ou reconstituer. Les recours aboutissaient parce que l’organisme ne pouvait pas prouver ses propres contrôles, et les instructeurs appliquaient les règles avec de petites variations personnelles.
La règle appliquée par Ceertia
La composition du foyer déclarée doit être cohérente avec le justificatif de résidence et les justificatifs de revenus.
Le déroulé
Le dossier arrive avec les formulaires de demande, les pièces d’identité, les justificatifs de revenus, les justificatifs de résidence, les déclarations de foyer et les attestations justificatives.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage par prestation transforme chaque critère d’éligibilité en règle appliquée de la même façon à toutes les demandes. La composition du foyer est rapprochée du justificatif de résidence et des justificatifs de revenus, et chaque verdict est stocké avec sa source.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- Un refus était justifié par ce que l’instructeur pouvait se rappeler ou reconstituer.
- Les recours aboutissaient parce que l’organisme ne pouvait pas prouver ses propres contrôles.
- Les instructeurs appliquaient les règles d’éligibilité avec de petites variations personnelles.
- Chaque contrôle d’éligibilité est une règle, appliquée à l’identique à chaque demande.
- Chaque décision stocke la version de la règle et le passage source qui la fonde.
- Un recours reçoit pour réponse la preuve du dossier lui-même.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
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