Un obligé CEE cesse de perdre des dossiers pour pièces manquantes
Un fournisseur d’énergie européen soumis à une obligation nationale d’économies, alimenté par des dossiers de travaux déposés par de nombreux installateurs partenaires.
La situation
Un fournisseur d’énergie européen soumis à une obligation nationale d’économies. Il ne réalise pas les travaux lui-même : des installateurs indépendants s’en chargent, et chacun dépose un dossier de travaux pour être payé. Le fournisseur répond devant le certificateur de chaque dossier qu’il transmet.
L’obligation se remplit au volume, et le volume arrive sous forme de paperasse. Chaque dossier devait être contrôlé sur les mêmes points avant transmission, et quand le certificateur en rejetait un, le rejet revenait des semaines plus tard, hors délai de correction.
La règle appliquée par Ceertia
La qualification de l’installateur doit être valide à la date d’engagement, pas le jour du dépôt du dossier.
Le déroulé
Le dossier arrive avec son devis signé, sa facture, l’attestation sur l’honneur, l’avis d’imposition, les photos de chantier et la qualification de l’installateur. Les installateurs déposent dans leur propre espace.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Chaque type d’opération a son cas d’usage, qui déclare les pièces qu’un dossier complet doit contenir et les questions auxquelles Ceertia doit répondre.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet. S’il manque un élément, le déposant corrige et redépose depuis son propre espace partenaire.
Ce qui change dans le travail
- Le back-office ouvrait chaque dossier pour vérifier les mêmes points à la main.
- Les dossiers incomplets revenaient du certificateur des semaines plus tard, hors délai.
- Personne ne pouvait dire quel installateur produisait le plus de rejets.
- Les dossiers sont contrôlés à l’arrivée ; l’installateur sait le jour même ce qui manque.
- Chaque verdict porte la version de la règle et le passage source : un rejet peut être contesté.
- Les taux de rejet sont visibles par partenaire, par type de pièce, par mois.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un délégataire qui agrège des opérations d’économies pour le compte de plusieurs obligés, avec un réseau d’installateurs qui grandit plus vite que ses recrutements.
Lire le cas Efficacité énergétique & certificats blancsDéfendre deux ans de décisions lors d’un contrôleUn obligé à qui son autorité de contrôle demande de justifier des décisions prises sur des dossiers déposés plusieurs années plus tôt, sous des règles modifiées depuis.
Lire le cas