Aucun certificat délivré sur une accréditation expirée
Un organisme d’inspection délivrant des certificats sur plusieurs dispositifs, où l’accréditation d’un inspecteur avait expiré en pleine campagne sans que personne ne le voie.
La situation
Un organisme d’inspection délivrant des certificats sur plusieurs dispositifs, avec un vivier d’inspecteurs accrédités. Son autorité à certifier repose entièrement sur la validité de ces accréditations au moment de chaque inspection.
L’accréditation était vérifiée à l’affectation de l’inspecteur, puis tenue pour acquise. Une accréditation a expiré en pleine campagne sans que personne ne le voie, et tous les certificats émis sur la période sont devenus contestables. Reconstituer les inspections concernées était long.
La règle appliquée par Ceertia
L’accréditation de l’inspecteur doit être valide à la date d’inspection, pas à la date d’émission du certificat.
Le déroulé
Le dossier arrive avec les rapports d’inspection, les certificats, les attestations d’accréditation, les relevés d’essais, les certificats d’étalonnage et les affectations d’inspecteurs.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage par dispositif vérifie la validité de l’accréditation de l’inspecteur contre la date d’inspection du rapport.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- La validité de l’accréditation était vérifiée à l’affectation, pas au moment de l’inspection.
- Une expiration découverte plus tard mettait en doute tous les certificats de la période.
- Reconstituer les inspections concernées était long.
- La validité est vérifiée contre la date d’inspection sur chaque dossier.
- Une accréditation expirée est signalée avant l’émission du certificat.
- Le journal d’audit montre, par certificat, quelle accréditation le fondait.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un organisme de certification menant des campagnes multi-sites où rapport, certificat et fiche technique devaient décrire le même équipement, et parfois ne le faisaient pas.
Lire le cas Tests, inspection & certificationDes résultats d’essai toujours rattachés à un instrument étalonnéUn laboratoire d’essais dont l’accréditation reposait sur la preuve que chaque résultat provenait d’un instrument étalonné au moment de la mesure.
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