Aucune intervention par un sous-traitant non certifié
Un opérateur réseau recourant à des sous-traitants pour ses interventions terrain, dont les preuves de certification et d’assurance étaient collectées une fois puis jamais revues.
La situation
Un opérateur réseau qui réalise ses interventions terrain via des entreprises sous-traitantes. Les preuves de certification et d’assurance de chaque entreprise étaient collectées une fois, à la contractualisation, puis tenues pour acquises ensuite.
Une certification expirée n’apparaissait qu’après un incident, et la preuve par intervention ne pouvait pas être produite sur demande. L’opérateur était responsable de travaux réalisés par des entreprises dont il ne pouvait pas confirmer le statut courant.
La règle appliquée par Ceertia
La certification du sous-traitant doit être valide à la date d’intervention.
Le déroulé
Le dossier arrive avec les certifications de sous-traitants, les attestations d’assurance, les conventions d’accès aux sites, les rapports d’intervention, les qualifications des intervenants et les déclarations de conformité.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage par type d’intervention vérifie la validité de la certification et de l’assurance du sous-traitant contre la date d’intervention.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- La certification était vérifiée à la contractualisation, puis tenue pour acquise.
- Une certification expirée n’apparaissait qu’après un incident.
- La preuve par intervention ne pouvait pas être produite sur demande.
- La validité des certifications et assurances est vérifiée contre chaque date d’intervention.
- Une pièce expirée est signalée avant l’intervention, pas après la facture.
- Chaque intervention porte la preuve stockée de la conformité de l’entreprise.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un opérateur activant les souscriptions le jour de la demande, sur des pièces d’identité qu’il n’avait pas le temps de vérifier correctement.
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