Des contrats professionnels signés par une personne habilitée
Un opérateur intégrant des clients entreprises, où un contrat signé par la mauvaise personne signifiait un engagement inopposable.
La situation
Un opérateur intégrant des clients entreprises. Un contrat B2B ne vaut que ce que vaut sa signature, et la signature doit venir d’une personne habilitée à engager la société.
Le pouvoir de signature n’était vérifié qu’en cas de litige. Les informations société venaient de l’en-tête fourni par le client, et un contrat inopposable était découvert au recouvrement, au moment le plus critique.
La règle appliquée par Ceertia
La personne signant le contrat doit figurer comme dirigeant habilité dans l’extrait du registre des entreprises de cette société.
Le déroulé
Le dossier arrive avec le contrat B2B, l’immatriculation, le pouvoir de signature, les pièces d’identité, les mandats bancaires et les bons de commande.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage d’intégration entreprise recoupe le signataire avec l’extrait du registre des entreprises de cette société, et vérifie la raison sociale et le numéro portés au contrat contre la même source.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- Le pouvoir de signature n’était vérifié qu’en cas de litige sur le contrat.
- Les informations société venaient de l’en-tête fourni par le client.
- Les contrats inopposables étaient découverts au moment du recouvrement.
- Le signataire est recoupé avec le registre officiel des entreprises.
- Raison sociale et numéro d’immatriculation sont vérifiés, pas supposés.
- Chaque dossier contractuel porte la preuve qui fonde son opposabilité.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un opérateur activant les souscriptions le jour de la demande, sur des pièces d’identité qu’il n’avait pas le temps de vérifier correctement.
Lire le cas Télécoms & médiasAucune intervention par un sous-traitant non certifiéUn opérateur réseau recourant à des sous-traitants pour ses interventions terrain, dont les preuves de certification et d’assurance étaient collectées une fois puis jamais revues.
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