Un programme d’aide absorbe la vague de fin d’appel
Un dispositif d’aide régional recevant l’essentiel de ses demandes juste avant une échéance légale.
La situation
Un dispositif d’aide régional avec une fenêtre de dépôt légale. Les demandes arrivent au compte-gouttes pendant des semaines, puis d’un coup : l’essentiel du volume tombe juste avant l’échéance.
Les instructeurs triaient à la main, et le contrôle de complétude consommait tout le pic. Une demande déposée le dernier jour était instruite bien après une déposée en premier, et les refus pour incomplétude généraient des recours à défendre.
La règle appliquée par Ceertia
Chaque demande doit contenir l’attestation fiscale exigée par le dispositif, valide à la date de dépôt.
Le déroulé
La demande arrive avec le formulaire de demande, les justificatifs d’éligibilité, les devis, les attestations fiscales, les coordonnées bancaires et le descriptif du projet.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage par dispositif déclare les pièces requises et les questions d’éligibilité à trancher. Les demandes sont contrôlées à leur arrivée.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- Les instructeurs triaient à la main, et les contrôles de complétude consommaient tout le pic.
- Les demandes déposées le dernier jour étaient instruites bien après les premières.
- Les refus pour incomplétude généraient des recours à défendre.
- Chaque demande est contrôlée à son arrivée, quelle que soit l’heure de dépôt.
- Les demandeurs savent ce qui manque alors que la fenêtre est encore ouverte.
- Chaque refus cite la pièce manquante et la règle qui l’exigeait.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Une autorité de subventions qui soupçonnait que certains projets étaient déclarés sous plusieurs dispositifs, mais instruisait chaque demande isolément.
Lire le cas Secteur public & subventionsDes rapports finaux conformes au projet financéUn organisme public libérant le solde d’une subvention sur la base d’un rapport d’achèvement, et découvrant, parfois, que les travaux décrits n’étaient pas ceux financés.
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