Le même projet financé deux fois, repéré avant paiement
Une autorité de subventions qui soupçonnait que certains projets étaient déclarés sous plusieurs dispositifs, mais instruisait chaque demande isolément.
La situation
Une autorité de subventions gérant plusieurs dispositifs en parallèle, chacun avec ses instructeurs et sa file. Un bénéficiaire peut légitimement candidater à plusieurs, ce qui signifie aussi qu’un même projet peut être déclaré deux fois.
Chaque demande était instruite isolément. Rien ne comparait un dossier entrant aux demandes déjà financées : un bénéficiaire pouvait présenter les mêmes factures à plusieurs dispositifs, et récupérer les fonds versés coûtait plus que la subvention.
La règle appliquée par Ceertia
Signaler tout bénéficiaire, adresse ou facture déjà financé au titre d’une autre demande du portefeuille.
Le déroulé
Le dossier arrive avec les formulaires de demande, les descriptifs de projet, les factures, les photos d’achèvement, l’identité du bénéficiaire et les références cadastrales.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Identité du bénéficiaire, adresse du site et références de factures sont comparées sur tout le portefeuille et contre les registres officiels, dès la réception.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- Rien ne comparait une demande entrante aux demandes déjà financées.
- Un bénéficiaire pouvait présenter les mêmes factures à plusieurs dispositifs.
- Récupérer des fonds versés coûtait plus cher que la subvention elle-même.
- Chaque demande est recoupée avec tout le portefeuille et les registres officiels.
- Une facture ou une adresse réutilisée est signalée avec les deux références de demande.
- Le contrôle a lieu avant l’octroi, pas pendant un audit de récupération.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un dispositif d’aide régional recevant l’essentiel de ses demandes juste avant une échéance légale.
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