Des rapports finaux conformes au projet financé
Un organisme public libérant le solde d’une subvention sur la base d’un rapport d’achèvement, et découvrant, parfois, que les travaux décrits n’étaient pas ceux financés.
La situation
Un organisme public qui verse ses subventions en deux fois : une à l’octroi, le solde sur preuve que les travaux ont bien été réalisés. Cette preuve arrive sous forme de rapport d’achèvement, souvent bien après la demande à laquelle il se rattache.
Comparer un rapport d’achèvement à une demande déposée longtemps avant relevait de l’archéologie manuelle. Quantités et équipements de la facture finale étaient rarement rapprochés du devis approuvé : le solde était libéré sur un rapport que personne n’avait recoupé.
La règle appliquée par Ceertia
Les équipements et quantités de la facture finale doivent correspondre au devis approuvé de la demande initiale.
Le déroulé
Le dossier arrive avec le rapport d’achèvement, la facture finale, les photos de chantier, la demande initiale, les devis approuvés et les notes d’inspection.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage tient les deux bouts du projet : la demande approuvée et le dossier d’achèvement. Équipements, quantités et montants de la facture finale sont comparés au devis approuvé.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- Comparer un rapport d’achèvement à une demande déposée longtemps avant relevait de l’archéologie manuelle.
- Quantités et équipements de la facture finale étaient rarement rapprochés du devis approuvé.
- Le solde était libéré sur un rapport que personne n’avait recoupé.
- Ceertia compare le dossier d’achèvement à la demande initiale approuvée.
- Toute divergence d’équipement, de quantité ou de montant est signalée avec les deux sources.
- Le paiement final repose sur un dossier rapproché, preuves stockées.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Un dispositif d’aide régional recevant l’essentiel de ses demandes juste avant une échéance légale.
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