Des conflits d’intérêts vérifiés sur l’ensemble des dossiers du cabinet
Un cabinet dont le contrôle de conflits reposait sur la mémoire de chaque associé quant aux parties déjà défendues.
La situation
Un cabinet dont le contrôle de conflits reposait sur la mémoire institutionnelle : chaque associé se rappelant pour quelles parties le cabinet avait déjà agi, et contre lesquelles.
Une recherche de conflit était une requête qu’il fallait penser à lancer. Les entités liées d’un même groupe passaient inaperçues parce que les noms différaient, et lever un conflit ne laissait aucune trace de ce qui avait réellement été cherché.
La règle appliquée par Ceertia
Signaler toute partie d’un nouveau dossier qui figure comme partie adverse dans un dossier existant.
Le déroulé
Le dossier arrive avec les listes de parties, les lettres de mission, les descriptifs de dossiers, les données de groupe et les dossiers antérieurs.
Chaque règle rend un verdict et ses preuves : ce que Ceertia a vu, où, et pourquoi il a conclu ainsi. Un cas d’usage compare chaque partie du nouveau dossier à toutes les parties du portefeuille existant, parties adverses incluses.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Ce qui change dans le travail
- Une recherche de conflit était une requête qu’il fallait penser à lancer.
- Les entités liées d’un même groupe passaient inaperçues parce que les noms différaient.
- Lever un conflit ne laissait aucune trace de ce qui avait été cherché.
- Chaque partie d’un nouveau dossier est contrôlée contre tout le portefeuille.
- Une correspondance est signalée avec les deux références de dossier comme preuve.
- La recherche elle-même est journalisée : la levée peut être prouvée plus tard.
Votre équipe garde la décision, sur des preuves sourcées, avec un journal d’audit complet.
Une équipe contentieux assemblant des écritures depuis les pièces du client, les rapports d’experts et les pièces annexes, sous des délais qui ne bougent pas.
Lire le cas JuridiqueL’ouverture des dossiers suit le rythme, sans un juriste par dossierUn cabinet ouvrant de nombreux dossiers sur plusieurs bureaux, chacun exigeant les mêmes pièces d’engagement avant toute facturation.
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